Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Article 2
Versions de la disposition
2. Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, cumuler au moins 30 heures de formation continue, au cours d’une période de référence de 2 ans.
La première période de référence débute le 1er avril 2011.
